Bundesblatt Nr. 9 vom 03. mars 2009 | de fr it | |
FF 2009 871 HTML PDF |
Message concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 873 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 875 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 877 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 879 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 889 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 891 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 897 HTML PDF |
Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 899 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la République populaire du Bangladesh
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 907 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 909 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 929 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 935 HTML PDF |
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
Services du Parlement |
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FF 2009 937 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 14 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 939 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 mai 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 941 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 17 mai 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 945 HTML PDF |
Rapport de gestion 2008 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 946 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimplantatoire)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 947 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA): prolongation de la consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 948 HTML PDF |
Conseil national. Résultat de l'élection de remplacement du 8 février 2009 dans le canton de Glaris
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 949 HTML PDF |
Communication concernant l'abrogation d'instructions du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 950 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Martin Bodmer Cologny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 951 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 954 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 955 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 957 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 961 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 963 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 966 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 968 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 972 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 974 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 977 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2009 979 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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