Bundesblatt Nr. 17 vom 04. mai 2010 | de fr it | |
FF 2010 2429 HTML PDF |
Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2010 2531 HTML PDF |
Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2010 2565 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires. Rapport du 5 février 2010 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2575 HTML PDF |
Acquisition d'armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007. Avis complémentaire du Conseil fédéral
Office fédéral de l'armement |
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FF 2010 2581 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2583 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Concordat du 6 novembre 2009 portant définition du cadre de la coopération en matière de police pour la Suisse centrale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2586 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Intras Assurances SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 2587 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2589 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2593 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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