Bundesblatt Nr. 19 vom 19. mai 2010 | de fr it | |
FF 2010 2693 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 2729 HTML PDF |
Annexe du message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA. Version consolidée de l'accord dans le RS 0.672.933.612 (Etat le 31 mars 2010)
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 2739 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 2741 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 2751 HTML PDF |
Protocole du 31 mars 2010 modifiant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA (Protocole
Direction du droit international public |
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FF 2010 2755 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2010 2767 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2010 2769 HTML PDF |
Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2010 2803 HTML PDF |
Pilotage stratégique politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration, transmis et publié par les Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2010 2807 HTML PDF |
Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2010 2887 HTML PDF |
Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Communication des Commissions de gestion des 16 et 26 février 2010; Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration du 15 octobre 2009. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2895 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2897 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche du montage d'échafaudages
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 2903 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2907 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Appliquons les droits de l'homme et de la femme = Suisse». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2911 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (CEB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 2912 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EUROPEAN MEDICINES AGENCY)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 2913 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EUCLID)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 2914 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (FCTC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 2915 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2917 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2919 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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