Bundesblatt Nr. 36 vom 14. septembre 2010 | de fr it | |
FF 2010 5067 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et la Turquie contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5079 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5081 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5101 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5113 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5115 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et la République de Pologne modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5125 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2010 5147 HTML PDF |
Code pénal suisse
Services du Parlement |
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FF 2010 5151 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse. Rapport du 30 avril 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Consei
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5157 HTML PDF |
Reporting sur les risques à l'attention du Conseil fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2010 5165 HTML PDF |
Reporting sur les risques à l'attention du Conseil fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 28 mai 2010. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 5171 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5173 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5187 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Disposition constitutionnelle générale concernant le service universel (Mo. 05.3232)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5188 HTML PDF |
Registre des navires suisses «ROMANDIE»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5189 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2010 5230 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5232 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5233 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 5234 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 5235 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 5236 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 5237 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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