Bundesblatt Nr. 37 vom 21. septembre 2010 | de fr it | |
FF 2010 5243 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et les Pays-Bas contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5263 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5265 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (avec prot. et ac. amiable)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5295 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une Convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5307 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5309 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5329 HTML PDF |
Message sur l'approbation d'une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5339 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5341 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5361 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'harmonisation des peines dans le code pénal, le code militaire et le droit pénal accessoire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5362 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5363 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1044
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 5365 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil de jeu de type Super Competition
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2010 5366 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil de jeu de type Fruits2Mix version 313
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2010 5367 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil de jeu de type Sputnik Super Ball V 1.02
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2010 5368 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil de jeu Skill Spot version 4.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2010 5370 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5371 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5372 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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