Bundesblatt Nr. 40 vom 12. octobre 2010 | de fr it | |
FF 2010 5835 HTML PDF |
Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2010 5869 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2010 5871 HTML PDF |
Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l'assainissement)
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5921 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5937 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 5959 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 5965 HTML PDF |
Directives sur la politique de gestion des risques menée par la Confédération
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 5969 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
Office fédéral de la police |
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FF 2010 5971 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
Services du Parlement |
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FF 2010 5973 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Bulletin officiel |
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FF 2010 5977 HTML PDF |
Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)
Bulletin officiel |
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FF 2010 5979 HTML PDF |
Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2010 5985 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 5989 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5993 HTML PDF |
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5999 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 6019 HTML PDF |
Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 6029 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2010 6031 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieu
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 6033 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du travail maritime, 2006
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 6037 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Office fédéral des transports |
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FF 2010 6039 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 6041 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2010 6043 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2010 6045 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stop à la bureaucratie!». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6049 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour les transports publics». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6051 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6052 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6053 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6054 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 6057 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 6060 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 6063 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 6065 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 6067 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (UNWTO)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 6068 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (UPU)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 6069 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2010 6070 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 6073 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 6074 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 6075 HTML PDF |
Décision portant modification de la structure de l'espace aérien suisse durant la semaine 41 sur la place de tir de l'Axalp-Ebenfluh pour les besoins d'une démonstration de tir d'avion des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 6078 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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