Bundesblatt Nr. 49 vom 14. décembre 2010 | de fr it | |
FF 2010 7681 HTML PDF |
Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2010 7701 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2010 7703 HTML PDF |
Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
Office fédéral des routes |
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FF 2010 7787 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Office fédéral des routes |
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FF 2010 7817 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière
Office fédéral des routes |
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FF 2010 7819 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 7820 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 09.499 Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 7821 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1042
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 7823 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1064
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 7825 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1003 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 7826 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1004 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 7827 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1014 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 7828 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1044 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 7829 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation de l'Hermitage, Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 7830 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 7833 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 7836 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 7838 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 7839 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 7840 HTML PDF |
Décision portant modification des modalités d'activation des secteurs 14 et 15 de la TMA Zurich et de la CTR 2 Zurich
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 7843 HTML PDF |
Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2010 7844 HTML PDF |
Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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