Bundesblatt Nr. 6 vom 16. février 2010 | de fr it | |
FF 2010 415 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 541 HTML PDF |
Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 553 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 555 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie (avec annexes et prot.) Les annexes e les prot. ne sont pas publiés au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 577 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République d'Albanie (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 677 HTML PDF |
Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 693 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 695 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie (avec annexes, prot. et décl.) Les annexes, prot. et décl. ne sont pas publiés au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 717 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Serbie (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 769 HTML PDF |
Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 777 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 779 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 787 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 789 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 799 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 801 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 807 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2009
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 819 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 821 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST). Rapport de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2010 839 HTML PDF |
Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
Services du Parlement |
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FF 2010 845 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST). Rapport du 3 novembre 2009 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N). Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des transports |
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FF 2010 849 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 853 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 854 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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