Bundesblatt Nr. 8 vom 02. mars 2010 | de fr it | |
FF 2010 1031 HTML PDF |
Message relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2010 1041 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2010 1043 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions avec la Norvège et de l'échange de lettres y afférent
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1053 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1055 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le protocole s'y rapportant, signés à Berne le 7 septembre 1987 et modi
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1063 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du protocole modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1073 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1075 HTML PDF |
Protocole à la Convention entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à son protocole, signés le 16 décembre 1991 à Helsinki et modifiés par le p
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1081 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1091 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1093 HTML PDF |
Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 1099 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 1100 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 1102 HTML PDF |
Registre des navires suisse «TURICUM»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 1103 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 1107 HTML PDF |
Décision modifiant la structure de l'espace aérien suisse pour 2010
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 1109 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Projet de ligne 380 kV Châtelard-Rosel. Information et participation de la population
Office fédéral de l'énergie |
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