Bundesblatt Nr. 11 vom 15. mars 2011 | de fr it | |
FF 2011 2045 HTML PDF |
Message relatif à une loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 2089 HTML PDF |
Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 2095 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Contre-projet indirect aux initiatives populaires «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» et «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou a
Services du Parlement |
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FF 2011 2125 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2011 2129 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» et à l'initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 2137 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses. Initiative du canton de Thurgovie. Loi sur les documents d'identité. Modification. Rapport de la Commission des inst
Bulletin officiel |
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FF 2011 2149 HTML PDF |
Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)
Bulletin officiel |
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FF 2011 2151 HTML PDF |
Iv.pa. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses. Iv.ct. TG Loi sur les documents d'identité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 4
Office fédéral de la police |
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FF 2011 2153 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2154 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. 04.439 Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2155 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons d'Uri, d'Obwald et de Nidwald concernant la poursuite des infractions économiques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2156 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2157 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2158 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2159 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1042 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2160 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1050 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2161 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1062 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2162 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1064 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2163 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2166 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2170 HTML PDF |
Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active Diazinon
Office fédéral de l'agriculture |
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