Bundesblatt Nr. 17 vom 27. avril 2011 | de fr it | |
FF 2011 3381 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la mise à jour formelle de l'imposition dans le temps des impôts directs sur les personnes physiques
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 3393 HTML PDF |
Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 3401 HTML PDF |
Rapport additionnel du Conseil fédéral au rapport du 5 mars 2010 sur la relation entre droit international et droit interne
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 3449 HTML PDF |
Rapport annuel 2010 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2011 3503 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3505 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «1:12 - Pour des salaires équitables». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 3507 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 08.314 Iv. ct. SG. Constructions hors des zones à bâtir
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 3508 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 3509 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 3511 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3513 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3515 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2011 3517 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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