Bundesblatt Nr. 2 vom 11. janvier 2011 | de fr it | |
FF 2011 291 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 435 HTML PDF |
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 463 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du protocole modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 479 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 481 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans la teneur modifiée par le protocole du 1
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 489 HTML PDF |
Message relatif à l'abrogation de l'arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 501 HTML PDF |
Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 503 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral sur l'utilisation des fréquences pour la radio et la télévision (Directives sur les fréquences de radiodiffusion)
Office fédéral de la communication |
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FF 2011 507 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 509 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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