Bundesblatt Nr. 20 vom 17. mai 2011 | de fr it | |
FF 2011 3713 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2011 3721 HTML PDF |
Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)
Bulletin officiel |
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FF 2011 3723 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3725 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3727 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 3733 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2011 3735 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3737 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3742 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3744 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 3745 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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