Bundesblatt Nr. 21 vom 24. mai 2011 | de fr it | |
FF 2011 3749 HTML PDF |
Rapport annuel 2010 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2011 3847 HTML PDF |
Rapport annuel 2010 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2010 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2011 3875 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3877 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Bâloise Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 3878 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3880 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3882 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 3883 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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