Bundesblatt Nr. 23 vom 08. juin 2011 | de fr it | |
FF 2011 4149 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Uri, d'Obwald, de Glaris, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 4173 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 4175 HTML PDF |
Message relatif à l'ordonnance de l'Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2011 4187 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2011 4189 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 4197 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral
Services du Parlement |
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FF 2011 4199 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012. Rapport du 8 avril 2011 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 4201 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la publication des revenus de la classe politique (initiative sur la transparence)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 4205 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Initiative parlementaire «Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 4206 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 08.458 Initiative parlementaire. Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 4207 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1076
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 4209 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Sputnik Multi 2 version 1.a
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2011 4211 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 4212 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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