Bundesblatt Nr. 29 vom 19. juillet 2011 | de fr it | |
FF 2011 5495 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre
Direction du droit international public |
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FF 2011 5539 HTML PDF |
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Direction du droit international public |
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FF 2011 5543 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions
Direction du droit international public |
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FF 2011 5545 HTML PDF |
Convention sur les armes à sous-munitions
Direction du droit international public |
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FF 2011 5565 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale portant mise en ?uvre de l'art. 123b de la Constitution concernant l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et d
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 5603 HTML PDF |
Loi fédérale portant mise en ?uvre de l'art. 123b de la Constitution concernant l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des min
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 5605 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 5631 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 5635 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2010. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2011 5745 HTML PDF |
Directives sur les conditions requises pour la création d'institutions collectives ou communes. Abrogation
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2011 5747 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5749 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Radio et télévision - la Confédération ne perçoit pas de redevance de réception». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5753 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Mettre les centrales nucléaires hors service». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5757 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5758 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Sputnik Cherry Ball V 1.02 02
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2011 5759 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2011 5760 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5762 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5765 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse
Office fédéral de la communication |
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