Bundesblatt Nr. 38 vom 20. septembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 6171 HTML PDF |
Message concernant une modification de la loi sur le personnel de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2011 6201 HTML PDF |
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Office fédéral du personnel |
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FF 2011 6217 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité et l'arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6249 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6253 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6261 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2011 6291 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
Bulletin officiel |
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FF 2011 6295 HTML PDF |
Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)
Bulletin officiel |
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FF 2011 6297 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 29 août 2011. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6305 HTML PDF |
Directives sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2011 6309 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6313 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1076 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6314 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1085 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6315 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1086 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6318 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6320 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6323 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 6328 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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