Bundesblatt Nr. 41 vom 11. octobre 2011 | de fr it | |
FF 2011 6735 HTML PDF |
Message complémentaire concernant la modification de la loi sur l'asile (Mesures à court terme)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2011 6761 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2011 6765 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la République de Corée contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6779 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6781 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 12 février 1980 entre la Suisse et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6791 HTML PDF |
Message concernant le supplément IIb au budget 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 6793 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Tarmed: compétence subsidiaire du Conseil fédéral. Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 6799 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2011 6801 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Tarmed: compétence subsidiaire du Conseil fédéral. Rapport du 1er septembre 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6807 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 6809 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»)
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 6811 HTML PDF |
Code civil suisse (Nom et droit de cité)
Services du Parlement |
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FF 2011 6817 HTML PDF |
Code pénal suisse
Services du Parlement |
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FF 2011 6821 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
Services du Parlement |
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FF 2011 6823 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6849 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6855 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2011 6863 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 6897 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 6907 HTML PDF |
Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6911 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6913 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6915 HTML PDF |
Loi fédérale abrogeant l'arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6917 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 6919 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Services du Parlement |
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FF 2011 6921 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6929 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2011 6931 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Le loup, l'ours et le lynx». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6935 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6937 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6938 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1088
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6940 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6942 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6943 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6946 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2011 6948 HTML PDF |
Notification. Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI
Inspection fédérale des installations à courant fort |
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