Bundesblatt Nr. 44 vom 01. novembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 7403 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, Zoug, Bâle-Campagne, Argovie, Thurgovie, Vaud, Genève et Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 7419 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons d'Uri, Zoug, Bâle-Campagne, Argovie, Thurgovie, Vaud, Genève et Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 7421 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7423 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7425 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 7429 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des véhicules plus respectueux des personnes». Réalisation du retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 7430 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Beyeler Museum
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 7431 HTML PDF |
Pas d'adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2012
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2011 7432 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des examens spécifiques pour les immunodéficiences primitives (génétiques) chez les enfants
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 7435 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement des brûlures graves chez les enfants
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 7441 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de la chirurgie trachéale complexe élective chez les enfants
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 7444 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de la chirurgie complexe élective du foie et des voies biliaires chez les enfants
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 7447 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des transplantations d'organe (poumons, foie, reins) chez les enfants
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 7452 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement des rétinoblastomes chez les enfants
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 7456 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des soins intensifs pour les nouveau-nés
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 7459 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7460 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7461 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 7462 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 7463 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7465 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7467 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7469 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7471 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7473 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7475 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7477 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7479 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7481 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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