Bundesblatt Nr. 52 vom 28. décembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 8525 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 8547 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 8549 HTML PDF |
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République de Colombie
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 8563 HTML PDF |
Rapport concernant le classement de la motion Noser 07.3452 «Centralisation des fournisseurs de prestations TI»
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2011 8571 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8573 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration des petites et moyennes entreprises pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8575 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8577 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8579 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8581 HTML PDF |
Convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007 à 2011)
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2011 8587 HTML PDF |
Reconnaissance d'un accord privé en matière de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 8609 HTML PDF |
Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Services du Parlement |
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FF 2011 8611 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 10.470 Iv.pa. Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes (von Siebenthal)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8612 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 8616 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 8619 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 8625 HTML PDF |
Contrôle des métaux précieux
Administration fédérale des douanes |
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FF 2011 8626 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée («Helvetia» Compagnie d'Assurances sur la Vie SA, Bâle)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 8627 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (Swiss Life SA, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 8628 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8633 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8635 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle Eté 2012
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 8638 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 8639 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR). Adaptations et compléments 2011
Office fédéral des transports |
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FF 2011 8640 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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