Bundesblatt Nr. 1 vom 04. janvier 2012 | de fr it | |
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Message concernant l'approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 21 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 23 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 47 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 49 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2012 51 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2012 53 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité
Services du Parlement |
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FF 2012 55 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Services du Parlement |
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FF 2012 57 HTML PDF |
Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)
Bulletin officiel |
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FF 2012 59 HTML PDF |
Code des obligations (Droit comptable)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 83 HTML PDF |
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
Office fédéral de la police |
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FF 2012 87 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2012 107 HTML PDF |
Loi sur l'énergie (LEne)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2012 109 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 125 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Office fédéral de la police |
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FF 2012 127 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém)
Office fédéral de la police |
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FF 2012 143 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu
Office fédéral de la police |
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FF 2012 147 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 149 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 151 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 153 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 155 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 157 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 159 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 161 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 163 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 165 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 166 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 169 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 172 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 175 HTML PDF |
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 2012 177 HTML PDF |
Registre des navires suisse «ST-CERGUE»
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 178 HTML PDF |
Registre des navires suisse «CHARMEY»
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 179 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Cherry Pot 20 version 2.8
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2012 180 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2012 181 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (PAX, Société suisse d'assurance sur la vie SA, Bâle)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 182 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 185 HTML PDF |
Permis conernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 187 HTML PDF |
Proposition de conclure des convention-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Berne
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 191 HTML PDF |
Proposition de conclure des convention-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 198 HTML PDF |
Proposition de conclure des convention-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais
Office fédéral de l'environnement |
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