Bundesblatt Nr. 12 vom 20. mars 2012 | de fr it | |
FF 2012 2259 HTML PDF |
Message concernant la coopération internationale 2013?2016
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 2585 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013?2016
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 2587 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 2589 HTML PDF |
Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 2591 HTML PDF |
Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2012 (Message sur l'immobilier du DDPS 2012)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2012 2629 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2012 (Message sur l'immobilier du DDPS 2012)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2012 2633 HTML PDF |
Message concerconcernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d'autres mesur
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 2647 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 2649 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 2671 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 2677 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2011
Secrétariat d'État |
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FF 2012 2839 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 juin 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 2841 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 17 juin 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 2845 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 2847 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation de l'Hermitage, Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 2848 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 2849 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 2852 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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