Bundesblatt Nr. 28 vom 10. juillet 2012 | de fr it | |
FF 2012 6181 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 6185 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 6187 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 6197 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 6199 HTML PDF |
Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 6203 HTML PDF |
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 6267 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2012 6299 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2012 6301 HTML PDF |
Rapport annuel 2011 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2012 6391 HTML PDF |
Rapport annuel 2011 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2011 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2012 6417 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 23 septembre 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6419 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 23 septembre 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6423 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la vot
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2012 6429 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision de la LF sur les étrangers concernant les sanctions applicables aux entreprises de transport («carrier sanctions»), le système d'information sur les données relatives aux passagers et le financement de places de d
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6430 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6431 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 6436 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Cherry Pot 20 version 2.9
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2012 6439 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 6440 HTML PDF |
Décision de portée générale du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) concernant l'interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives
Secrétariat d'État à l'économie |
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