Bundesblatt Nr. 33 vom 14. août 2012 | de fr it | |
FF 2012 7173 HTML PDF |
Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2012 7197 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2012 7211 HTML PDF |
Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)
Services du Parlement |
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FF 2012 7213 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stop à la bureaucratie!». Non-aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7231 HTML PDF |
Accord de méthode relatif au régime applicable aux entreprises du secteur suisse et du secteur commun de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Direction du droit international public |
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FF 2012 7237 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7240 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d'autorisation reçues du 11.08.2009 au 04.07.2012
Office fédéral de l'environnement |
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