Bundesblatt Nr. 34 vom 21. août 2012 | de fr it | |
FF 2012 7267 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7271 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7273 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7275 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7277 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7279 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7281 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7283 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1114 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7286 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7287 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyée
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7288 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 7292 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d'autorisation reçues du 26 avril 2006 au 16 juillet 2012
Office fédéral de l'environnement |
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