Bundesblatt Nr. 47 vom 20. novembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 8323 HTML PDF |
Message relatif à la prorogation de la loi fédérale urgente du 6 octobre 2006 modifiant la loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 8329 HTML PDF |
Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 8331 HTML PDF |
Message relatif au plan d'action «Recherche énergétique suisse coordonnée» ? Mesures pour les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 8383 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 8385 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 8387 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d'encourager la recherche
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 8389 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 8391 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)
Office fédéral de la communication |
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FF 2012 8393 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8395 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Iv.pa. Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8396 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Iv.pa. 11.431. Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8397 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 8399 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 8400 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2013
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2012 8401 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Commission européenne)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 8402 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investis
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 8403 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Common Market For Eastern And Southern Africa)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 8404 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 8405 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Organisation Internationale de la Francophonie)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 8406 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Pan African University)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 8408 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8409 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8410 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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