Bundesblatt Nr. 49 vom 04. décembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 8447 HTML PDF |
Message concernant les amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 8461 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 8463 HTML PDF |
Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution
Office fédéral des réfugiés |
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FF 2012 8467 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8479 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8481 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le protocole additionnel y relatif, signés à Berne le 26 septembre 1974
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 8493 HTML PDF |
Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 8 mai 2012. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DETEC |
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FF 2012 8503 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 3 mars 2013
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8505 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 3 mars 2013
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8509 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2013
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8511 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8512 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8514 HTML PDF |
Procédure de consultation. ChF. Modfication de la Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8515 HTML PDF |
Procédure de consultation. ChF. Modification de la loi sur la consultation (LCo)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8516 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2013
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 8520 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Cherry Pot 20 version 3.1
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2012 8521 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil de jeu de type Fruits2Mix version 317
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2012 8525 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8530 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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