Bundesblatt Nr. 12 vom 04. avril 2013 | de fr it | |
FF 2013 2057 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur la transplantation
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2125 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2131 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les étrangers
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 2179 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 2191 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Participation aux coûts en cas de maternité Egalité de traitement. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2013 2199 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2013 2201 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Participation aux coûts en cas de maternité Egalité de traitement. Rapport du 11 février 2013 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2203 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire»
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2013 2205 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «1:12 ? Pour des salaires équitables»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2207 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Services du Parlement |
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FF 2013 2209 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Services du Parlement |
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FF 2013 2211 HTML PDF |
Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2013 2213 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 2215 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2217 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 2219 HTML PDF |
Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques
Administration fédérale des contributions |
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FF 2013 2229 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 2257 HTML PDF |
Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)
Office fédéral des routes |
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FF 2013 2261 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
Office fédéral des routes |
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FF 2013 2265 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 2267 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2013 2269 HTML PDF |
Procédures de consultation. DDPS. Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2271 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2272 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2274 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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