Bundesblatt Nr. 13 vom 09. avril 2013 | de fr it | |
FF 2013 2277 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 2317 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 2329 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 2331 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 2333 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d'encourager la recherche
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 2335 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2337 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons et d'Argovie
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2339 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Schwyz
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2341 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2343 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, Règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2345 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2013 2347 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 1er juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2348 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2349 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2350 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2351 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2352 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'IPI
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2353 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 27 novembre 2008 à la Caisse de prévoyance de PUBLICA
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2354 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2355 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2356 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 26 septembre 2007 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic
Office fédéral du personnel |
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FF 2013 2357 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Davantage de places de formation en médecine humaine (Halte à la pénurie imminente de médecins!)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2361 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1129 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2362 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2365 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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