Bundesblatt Nr. 15 vom 23. avril 2013 | de fr it | |
FF 2013 2585 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 2587 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2588 HTML PDF |
Procédures de consultation, DETEC. Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2589 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2591 HTML PDF |
Audition. Office fédéral des migrations
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 2593 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Cour Permanente d'Arbitrage)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2594 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Cooperation Council for the Arab States of the Gulf)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2595 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Organization of Islamic Cooperation)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2596 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Organisation de Coopération et de Développement Economiques)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2597 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2598 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Organisation Mondiale de la Santé Animale)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2602 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2603 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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