Bundesblatt Nr. 18 vom 15. mai 2013 | de fr it | |
FF 2013 2759 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 3 mars 2013(Arrêté fédéral sur la politique familiale; initiative populaire «contre les rémunérations abusives»; modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire)
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 2765 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2767 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2769 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 2771 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2772 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études («concordat sur les bourses d'études»)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2773 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2783 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2784 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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