Bundesblatt Nr. 19 vom 22. mai 2013 | de fr it | |
FF 2013 2789 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation et à la mise en ?uvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2013 2839 HTML PDF |
Loi fédérale sur la mise en ?uvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2013 2847 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2013 2849 HTML PDF |
Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur leur coopération visant à faciliter la mise en ?uvre du FATCA (avec annexes)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2013 2885 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
|
FF 2013 2891 HTML PDF |
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
Services du Parlement |
|
FF 2013 2893 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 avril 2013. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2013 2895 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)
Office fédéral de la communication |
|
FF 2013 2897 HTML PDF |
Renouvellement de la concession no 5014 en vue de la cons-truction et de l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire des Transports publics neuchâtelois SA (TRN) destinée aux tronçons Les Brenets?Le Locle et Les Ponts-de-Martel?La Sagne?La Chaux-de-Fon
Office fédéral des transports |
|
FF 2013 2899 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2013 2900 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2013 2902 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2013 2905 HTML PDF |
Registre des navires suisse «CLIPPER HELVETIA»
Office fédéral de la justice |
|
FF 2013 2906 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière et d'enquêteur/enquêteuse de douane
Direction générale des douanes |
|
FF 2013 2911 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2013 2912 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|