Bundesblatt Nr. 2 vom 22. janvier 2013 | de fr it | |
FF 2013 279 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 333 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2013 335 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention entre la Suisse et le Turkménistan en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 345 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 347 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et le Turkménistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 367 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et le Pérou en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 379 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 381 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République du Pérou en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 405 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 407 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 411 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 413 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 415 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 417 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 419 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1129
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 421 HTML PDF |
Registre des navires suisse «JENAZ»
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 424 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2013 425 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 434 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 437 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 439 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 440 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour la constitution d'un gage sur une entreprise ferroviaire
Office fédéral des transports |
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