Bundesblatt Nr. 20 vom 28. mai 2013 | de fr it | |
FF 2013 2917 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans le second ?uvre romand (CCRA)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2919 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 11.446 é Iv.pa. Lombardi. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2921 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la circulation, non aux bouchons». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2925 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Réserver à la route les fonds alimentés par la route». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2929 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des vitesses maximales raisonnables». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2933 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1143 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2934 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2936 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2939 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2013 2941 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2942 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2944 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2946 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les récipients à pression simples
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2948 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 2955 HTML PDF |
Publication officielle. Tribunal pénal fédéral
Tribunal pénal fédéral |
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