Bundesblatt Nr. 21 vom 04. juin 2013 | de fr it | |
FF 2013 2961 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2013 2975 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2013 2977 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2013 2991 HTML PDF |
Message concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 3017 HTML PDF |
Option A ? Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 3019 HTML PDF |
Option B ? Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 3021 HTML PDF |
Option C ? Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 3023 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFAE. Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite liées à des personnes politiquement exposées (LBRV)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3024 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Modification des dispositions pénales en matière de corruption
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3025 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la protection de la sphère privée». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3029 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 3031 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 3033 HTML PDF |
Exécution de la loi sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 3034 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 3035 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 3036 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 3037 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ? Partie à caractère conceptionnel III B ? Orientation générale de l'aviation civile, Principe 6 ? Partie objectifs et exigences par installation III C, Fiche par installation relative à l'aéroport de
Office fédéral de l'aviation civile |
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