Bundesblatt Nr. 22 vom 11. juin 2013 | de fr it | |
FF 2013 3043 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du DFF pour 2013 (Message 2013 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2013 3071 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2013
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2013 3073 HTML PDF |
Rapport annuel 2012 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2013 3173 HTML PDF |
Rapport annuel 2012 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2012 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2013 3203 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 3205 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 09.530 Iv.pa. Annulation des commandements de payer injustifiés
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3206 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFE. Loi fédérale sur l'unification des procédures pénales en matière fiscale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3207 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3208 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 3209 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 3212 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 3217 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 3221 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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