Bundesblatt Nr. 23 vom 18. juin 2013 | de fr it | |
FF 2013 3225 HTML PDF |
Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2013 (Programme d'armement 2013)
Défense |
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FF 2013 3263 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013(Programme d'armement 2013)
Défense |
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FF 2013 3265 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la formation continue
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 3341 HTML PDF |
Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 3363 HTML PDF |
Message relatif à la construction et au financement d'un corridor 4 m sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard
Office fédéral des transports |
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FF 2013 3417 HTML PDF |
Loi fédérale sur la construction et le financement d'un corridor de 4 m sur les tronçons d'accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
Office fédéral des transports |
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FF 2013 3419 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour la construction et le financement d'un corridor de 4 m sur les tronçons d'accès aux NLFA
Office fédéral des transports |
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FF 2013 3421 HTML PDF |
Accord de prestations du 16 mai 2012 entre la Confédération suisse (Confédération) et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) relatif aux services journalistiques de la SSR destinés à l'étranger 2013?2016
Office fédéral de la communication |
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FF 2013 3425 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 11.457 Iv.Pa. «Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3426 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 10.467 Iv.pa. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3427 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 3429 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SAN PADRE PIO»
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 3431 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 3436 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 3437 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2013 3443 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Ouverture de la procédure d'audition pour la réévaluation des attributions de prestations MHS du 22 juin 2010
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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