Bundesblatt Nr. 33 vom 27. août 2013 | de fr it | |
FF 2013 5927 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Compétence de la Délégation administrative de conférer le titre d'ambassadeur au responsable des relations internationales du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 17 mai 2013. Avis du Conseil fédéral
Direction des ressources |
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FF 2013 5931 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 5935 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Reprise et mise en ?uvre du règlement Dublin III et du règlement Eurodac (développements de l'acquis de Dublin/Eurodac)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5936 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale: procédure de consultation accélérée
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5937 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Accord de coopération conclu avec l'Union européenne (UE) concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5940 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2013 5941 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 5942 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5943 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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