Bundesblatt Nr. 40 vom 15. octobre 2013 | de fr it | |
FF 2013 6677 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2013 6751 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2013 6771 HTML PDF |
Message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (Révision du droit de l'énergie) et à l'initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative ?Sortir du nucléaire?)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2013 6975 HTML PDF |
Loi sur l'énergie (LEne)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2013 7019 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2013 7021 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Compensation des risques/Introduction rapide d'un système efficace de compensation des risques. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2013 7041 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2013 7045 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 7047 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons d'Uri, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons, d'Argovie, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 7049 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l'Union européenne 2014?2020
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 7051 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2013 (Message sur l'immobilier du DDPS 2013)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2013 7053 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 7055 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2013 7057 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 24 novembre 2013
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 7059 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation de l'Hermitage, Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 7061 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (CARICOM Competition Commission)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 7062 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Cour de justice de l'Union européenne)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 7063 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux fron
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 7064 HTML PDF |
Décision concernant les jeux automatiques. Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 7066 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 7067 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 7069 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7071 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7074 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7076 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7078 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7080 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7082 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7084 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7086 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7088 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7090 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7092 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7094 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7096 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7098 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7100 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7102 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7104 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 7106 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2013 7108 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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