Bundesblatt Nr. 43 vom 05. novembre 2013 | de fr it | |
FF 2013 7501 HTML PDF |
Message sur la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 7515 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l'assistance administrative fiscale, LAAF)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 7519 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Compensation des risques/Introduction rapide d'un système efficace de compensation des risques. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 6 septembre 2013. Avis du Conseil fé
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 7525 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 7526 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique concernant les cosmétiques, destinés à rester sur la peau, en vertu de l'art. 20, al. 4, en relation avec l'art. 19, al. 4, let. a, et al. 7, LETC
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 7530 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7537 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 7542 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2014
Office fédéral de topographie |
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FF 2013 7543 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 7544 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 7545 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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