Bundesblatt Nr. 10 vom 18. mars 2014 | de fr it | |
FF 2014 1973 HTML PDF |
Message portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression et aux crimes de guerre
Direction du droit international public |
|
FF 2014 2001 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression et aux crimes de guerre
Direction du droit international public |
|
FF 2014 2003 HTML PDF |
Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression
Direction du droit international public |
|
FF 2014 2009 HTML PDF |
Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs aux crimes de guerre
Direction du droit international public |
|
FF 2014 2013 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'asile (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l'asile)
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2014 2027 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l'asile) (Projet)
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2014 2029 HTML PDF |
Message concernant la loi sur le renseignement
Service de renseignement de la Confédération |
|
FF 2014 2159 HTML PDF |
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Service de renseignement de la Confédération |
|
FF 2014 2209 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les résidences secondaires
Office fédéral du développement territorial |
|
FF 2014 2247 HTML PDF |
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
Office fédéral du développement territorial |
|
FF 2014 2259 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral proposant le classement des motions 11.3468 et 11.3751 des Commissions des institutions politiques «Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux»
Office fédéral de la justice |
|
FF 2014 2269 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 2271 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 2273 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 2275 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 2277 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable des dépenses de santé». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2014 2278 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Schaulager, Laurenz-Stiftung, Münchenstein)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 2279 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 2280 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Baur, musée des Arts d'Extrème-Orient, Genève)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2014 2291 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 2293 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2014 2302 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
|
FF 2014 2304 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d'autorisation reçues du 4 juillet 2012 au 28 février 2014
Office fédéral de l'environnement |
|