Bundesblatt Nr. 20 vom 27. mai 2014 | de fr it | |
FF 2014 3505 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Délai d'assainissement des sites pollués. Projet et rapport explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2014 3515 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Services du Parlement |
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FF 2014 3517 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Délai d'assainissement des sites pollués. Rapport du 11 février 2014 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2014 3521 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour la construction et le financement d'un corridor de 4 m sur les tronçons d'accès aux NLFA
Office fédéral des transports |
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FF 2014 3523 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3524 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3525 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3529 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3557 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3561 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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