Bundesblatt Nr. 21 vom 03. juin 2014 | de fr it | |
FF 2014 3573 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons et de Vaud
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3585 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons et de Vaud
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 3587 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Loi fédérale sur les produits du tabac
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3589 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 3593 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Cantonale d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3594 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Cantonale d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 3630 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3635 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 3637 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 3638 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team
Office fédéral de l'aviation civile |
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