Bundesblatt Nr. 31 vom 12. août 2014 | de fr it | |
FF 2014 5911 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5913 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 22 septembre 2013 (Initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire»; loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme [Loi sur le
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 5919 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la sécurité alimentaire». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 5921 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'art et d'histoire, Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 5926 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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