Bundesblatt Nr. 42 vom 28. octobre 2014 | de fr it | |
FF 2014 8171 HTML PDF |
Message additionnel concernant la loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 8313 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8315 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ? Adaptation de dispositions à caractère international
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8316 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8317 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Davantage de places de formation en médecine humaine (Halte à la pénurie imminente de médecins!)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8318 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 8319 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 8320 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 8321 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2014 8323 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2014
Office fédéral de topographie |
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FF 2014 8340 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8344 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8346 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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