Bundesblatt Nr. 43 vom 04. novembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 8349 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 18 octobre 2015
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8387 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE (LERN)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 8414 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8416 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 8421 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 8422 HTML PDF |
Route nationale N5 Bienne ouest - Bienne sud. Projet général: rapport d'impact sur l'environnement et décision du Conseil fédéral relative à l'impact sur l'environnement.
Office fédéral des routes |
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FF 2014 8423 HTML PDF |
Route nationale N5 Contournement de Vigneules. Projet général: rapport d'impact sur l'environnement et décision du Conseil fédéral relative à l'impact sur l'environnement.
Office fédéral des routes |
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