Bundesblatt Nr. 8 vom 04. mars 2014 | de fr it | |
FF 2014 1655 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Uruguay
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 1667 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Uruguay
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 1669 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 1685 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Office fédéral des transports |
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FF 2014 1687 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant octroi d'une autorisation générale pour des essais de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, d
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 1693 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 novembre 2013 (Initiative populaire «1:12 ? Pour des salaires équitables»; initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui g
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 1699 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 18 mai 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 1701 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 18 mai 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 1705 HTML PDF |
Procédures de consultation. DEFR. Loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (LOMag). Mise en ?uvre de la motion Lombardi (12.3637): Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 1707 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Baur, musée des Arts d'Extrême-Orient, Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1708 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Baur, musée des Arts d'Extrême-Orient, Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1709 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Comunale d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 1745 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 1747 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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