Bundesblatt Nr. 10 vom 17. mars 2015 | de fr it | |
FF 2015 1867 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d'autres mesures
Secrétariat général DDPS |
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FF 2015 1881 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Secrétariat général DDPS |
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FF 2015 1883 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles
Secrétariat général DDPS |
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FF 2015 1897 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles
Secrétariat général DDPS |
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FF 2015 1899 HTML PDF |
Message relatif à la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, au comblement du déficit et à la mise en ?uvre du programme de développement stratégique des routes nationales (Message FORTA)
Office fédéral des routes |
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FF 2015 2023 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération
Office fédéral des routes |
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FF 2015 2027 HTML PDF |
Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (LFORTA)
Office fédéral des routes |
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FF 2015 2039 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
Office fédéral des routes |
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FF 2015 2045 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure (Projet)
Office fédéral des routes |
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FF 2015 2047 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2015 2063 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail
Bulletin officiel |
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FF 2015 2067 HTML PDF |
Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
Bulletin officiel |
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FF 2015 2069 HTML PDF |
Initiative parlementaire «Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection». Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 15 janvier 2015. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 2073 HTML PDF |
Initiative parlementaire Conseil des Etats. Modification de la liste des motifs d'empêchement. Rapport du Bureau du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2015 2077 HTML PDF |
Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Modification de la liste des motifs d'empêchement)
Bulletin officiel |
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FF 2015 2079 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 2080 HTML PDF |
Décision dans la demande de réintégration en l'état antérieur selon l'art. 47 LBI. Brevet européen no 01 555 930
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2081 HTML PDF |
Décision dans la demande de réintégration en l'état antérieur selon l'art. 47 LBI. Brevet européen no 01 582 657
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2015 2098 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2099 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 2102 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 2104 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences traitées de haricots
Office fédéral de l'agriculture |
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