Bundesblatt Nr. 13 vom 09. avril 2015 | de fr it | |
FF 2015 2657 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les douanes
Administration fédérale des douanes |
|
FF 2015 2707 HTML PDF |
Loi sur les douanes (LD)
Administration fédérale des douanes |
|
FF 2015 2719 HTML PDF |
Message sur l'organisation et le soutien du Parc suisse d'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2015 2775 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2015 2777 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2015 2779 HTML PDF |
Rapport concernant le classement des motions. 05.3473 CER-E du 6 septembre 2005: Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE et 10.3279 PLR du 19 mars 2010: Accord sur la libre circulation des personnes.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2015 2805 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements pour les années 2015 à 2021
Office fédéral du logement |
|
FF 2015 2807 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2015 2809 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération
Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication |
|
FF 2015 2811 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d'Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura
Office fédéral de la justice |
|
FF 2015 2815 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et Règlements à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2015 2817 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
|
FF 2015 2819 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 13.443 n Iv.pa. CIP-CN. Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2015 2820 HTML PDF |
Procédures de consultation. Commissions parlementaires. 13.418/13.419/13.420/13.421/13.422 n Iv.pa. Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2015 2821 HTML PDF |
Procédures de consultation. Département fédéral des affaires étrangères/Département fédéral de justice et police.Adhésion au Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 établissant une procé
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2015 2824 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (AXA Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
|
FF 2015 2842 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2015 2845 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2015 2848 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2015 2849 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) Consultation selon l'art. 19 OAT relative aux adaptations et compléments 2015
Office fédéral des transports |
|
FF 2015 2850 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Navigation. Audition conformément à l'art. 19 OAT
Office fédéral des transports |
|
FF 2015 2851 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team
Office fédéral de l'aviation civile |
|