Bundesblatt Nr. 18 vom 12. mai 2015 | de fr it | |
FF 2015 3111 HTML PDF |
Message concernant la modification du code civil (Protection de l'enfant)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 3147 HTML PDF |
Code civil suisse (Protection de l'enfant)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 3153 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 8 mars 2015 (Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt»; initiative populair
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 3157 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3159 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 3161 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 3162 HTML PDF |
Audition. Secrétariat d'Etat aux migrations
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2015 3172 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie SA, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2015 3173 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3174 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3177 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 3178 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2015 3181 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2015 3185 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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